Mentions légales

Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 0605 2018 000 024 590 délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur.

Garantie financière de 110.000 Euros : QBE Europe SA/NV, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex.

Responsabilité Civile Professionnelle : Sérénis Assurances SA, 25 rue du Docteur Abel, 26000 Valence.

Nous ne recevons aucun fonds en dehors de nos honoraires.

L’accès au site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.

© Knight Frank E.N. : Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous pays. La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproduction destinées à une utilisation autre que celles réservées à l’usage du copiste, toute reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.

---

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site Internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Site Internet lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Knight Frank E.N., hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

À cet effet, l’utilisateur du site consent notamment à s’abstenir :

• D’utiliser ou interroger Knight Frank E.N. pour le compte ou au profit d’autrui
• De reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur Knight Frank E.N.
• D’intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non
• D’utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la sarl Knight Frank E.N.
• De copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

La sarl Knight Frank E.N. se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Garanties et responsabilités

Knight Frank E.N. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l’état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit. En conséquence, Knight Frank E.N. décline toute responsabilité : 

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site 
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site 
• Pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d’affecter le site ou le serveur qui les met à disposition 
• Pour toute anomalie dans le fonctionnement du site 
• Et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur

Informations concernant le barème tarifaire

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la page contact.

Politique liée au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.

En savoir plus

Différend – Médiation

En cas de litige relatif à la bonne exécution du mandat, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire. Aussi, pour le traitement d’une réclamation, le mandant peut prendre contact avec la personne chargée du traitement des réclamations en interne à l’adresse suivante :

• contact@estateprestigekf.com

En cas de réponse jugée insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de 15 jours, et conformément à l’article L611-1 du code la consommation, le mandant est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611 -1 et suivants du code de la consommation.

Le mandant peut s’adresser par courrier au service de médiation dont les coordonnées à la date des présentes sont les suivantes :

• Association MEDIMMOCONSO
  1 allée du Parc de Mesemena
  Bât. A – CS 25222
  44505 La Baule Cedex

Site internet :

• Adresser une réclamation – MedImmoConso – Médiateur de la consommation

---

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Toutes les données que nous recueillons et conservons à votre sujet en tant qu’individu, qui peuvent inclure vos nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone, sont conservées et traitées par nous, conformément à la loi et conformément à notre politique de confidentialité. Cela signifie que nous n’utiliserons jamais vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et ne les conserverons qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces fins (sauf si la loi l’oblige à les conserver plus longtemps).

Puisque vous êtes intéressé par l’achat ou la location d’un bien immobilier, nous n’utiliserons vos données personnelles que pour vous aider à trouver le bien immobilier de votre choix (sauf indication contraire de votre part). Nous vous demanderons également votre consentement pour vous envoyer des informations marketing et vous informer sur nos autres services.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Knight Frank respecte votre vie privée et ne vendra donc jamais vos données personnelles à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit. En fait, il n’y a que trois circonstances dans lesquelles nous partagerons vos données personnelles avec des tiers :

• Lorsque nous sommes tenus par la loi ou une ordonnance d’un tribunal de partager vos données personnelles, cela peut inclure la vérification des antécédents (comme la vérification des références de crédit par l’entremise d’agences) ou d’autres fins réglementaires
• Lorsque vous nous demandez de partager vos données personnelles ou nous donnez votre consentement explicite pour les partager. Par exemple, lorsque vous nous demandez de partager vos coordonnées avec votre avocat, votre banque ou votre conseiller hypothécaire
• Lorsque la nature des services que nous vous fournissons exigent que nous partagions vos données personnelles. Par exemple, si vous souhaitez visiter une propriété, nous devrons probablement communiquer votre nom et vos coordonnées au vendeur/bailleur ou aux gestionnaires de l’immeuble

Si jamais vous le souhaitez, nous vous fournirons rapidement des détails sur les personnes avec lesquelles vos données personnelles ont été partagées et pourquoi.

Comment conservons-nous vos données ?

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traitons à l’aide de nos systèmes, ce qui signifie que vos données seront saisies dans nos bases de données sécurisées et/ou celles des services tiers que nous utilisons. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour nous assurer que vos données ne soient pas perdues, volées, accessibles par des tiers non autorisés ou trafiquées de quelque manière que ce soit. En interne, vos données personnelles ne seront accessibles qu’aux membres de notre personnel qui en ont besoin (en fonction de la nature des services que nous vous fournissons).

Avons-nous le droit de faire ça ?

Tout à fait. Pour la plupart des processus, nous avons ce qu’on appelle des “intérêts légitimes”, pour presque tous les autres, nous comptons sur votre “consentement”, parfois, nous devons traiter vos données personnelles pour des “obligations légales”.

Plus d’informations sur les données personnelles détenues par Knight Frank

Pour plus d’informations sur les données personnelles que Knight Frank détient à votre sujet, sur la façon dont vous pouvez y accéder et sur notre utilisation des données personnelles en général, veuillez consulter la déclaration de confidentialité Knight Frank ou envoyer un e-mail au responsable de la protection des données :

• contact@estateprestigekf.com

---

Données à caractère personnel – Politique de confidentialité

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Société Knight Frank E.N. dont le siège social est situé : 12 boulevard de la Croisette, Le Gray d’Albion – 06400 Cannes. La Société Knight Frank E.N. est l’unique destinataire des informations recueillies, lesquelles seront conservées durant le temps de l’activité de notre Société. Conformément à l’article 13 du Règlement Européen relatif au traitement des données personnelles du 27 avril 2016, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification dans le cas où ces données seraient inexactes ou incomplètes, ainsi qu’un droit de portabilité de vos données.

Vous bénéficiez du droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de l’un des motifs suivants :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles sont traitées d’une autre manière. Suite à l’utilisation de votre droit au retrait de votre consentement et s’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement. Suite à l’utilisation de votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux de conserver le traitement. Suite à un traitement illicite de vos données. En vertu d’une disposition du droit de l’Union ou du droit français.

De même, vous bénéficiez du droit d’obtenir une limitation du traitement dans les conditions suivantes :

Si vous contestez l’exactitude des données recueillies et pendant une durée permettant à notre Société de vérifier l’exactitude desdites données. En cas de traitement illicite des données et si vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation. Si notre Société n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si vous vous opposez au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre Société prévalent sur les vôtres.

Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, notre Société ne traitera plus vos données à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Dans tous les cas, votre demande doit être adressée à notre Société par courrier adressé à :

• Knight Frank E.N. SAS
  12 boulevard de la Croisette
  Le Gray d’Albion
  06400 Cannes

Ou par mail à l’adresse suivante :

• contact@estateprestigekf.com

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

---

Cookies

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs. La plupart des sites web font de même.

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Notre site utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement de celui-ci. Ceux-ci nous permettent d’améliorer votre navigation. Ces cookies peuvent servir par exemple à (liste non exhaustive) : enregistrer vos préférences relatives aux cookies à autoriser, enregistrer la langue de votre choix afin d’afficher les contenus adéquats, laisser votre compte utilisateur connecté pour faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite, etc.

En plus de cela, des cookies supplémentaires (que vous avez le choix d’accepter ou de refuser, au cas par cas) nous permettent de collecter des données de navigation anonymes. Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Les informations contenues dans ces cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d’autres fins que celles indiquées ici.

Comment contrôler les cookies ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.

Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

De plus, notre site est équipé d’un panneau de gestion des cookies intégré. Celui-ci vous permet de définir librement vos préférences quant aux cookies utilisés sur notre site (accepter tous les cookies, refuser tous les cookies non-essentiels, choisir au cas par cas les cookies à accepter/refuser).

Pour accéder au panneau de gestion des cookies vous pouvez :

• Ouvrir le panneau directement (clic sur ce texte)
• Ajouter “#cookies” à la fin de n’importe quelle URL (adresse web) du site actuel
• Cliquer sur le bouton “Personnaliser” présent sur le bandeau de cookies présent en bas de l’écran avant d’avoir recueilli vos préférences quant aux cookies à utiliser

Si le bandeau de cookies n’est pas présent actuellement en bas de page, cela signifie que vous avez déjà interagit avec celui-ci et géré vos préférences. L’outil reste cependant accessible à tout moment en suivant les instructions ci-dessus.

---

Services tiers

Google reCAPTCHA

Afin de protéger les divers formulaires présents sur notre site, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google.

Il se peut que ce service dépose un ou plusieurs cookies sur votre appareil.

Les cookies déposés par le service reCAPTCHA sont des cookies uniquement fonctionnels, ils ne permettent donc pas de collecter des données personnelles vous concernant.

Google Analytics

Aux fins de suivi et d’analyse du trafic sur notre site web et sous réserve de votre acceptation préalable des cookies associés, nous utilisons Google Analytics.

Ce service permet de différencier les visiteurs et de réaliser des statistiques d’utilisation du site par les visiteurs, telles que, le nombre de pages visitées, la fréquence, la durée et la récurrence des visites.

Vous pouvez utiliser notre panneau de gestion des cookies intégré afin de gérer vos préférences vis-à-vis du service Google Analytics.

Brevo

Nous utilisons Brevo comme CRM (plateforme de gestion de la relation client).

Il se peut que ce service dépose un ou plusieurs cookies sur votre appareil.

Formulaires

Lors de l’interaction avec certains formulaires sur notre sites et conformément au RGPD, Brevo recueillera, à condition de votre consentement explicite, uniquement les données personnelles que vous avez explicitement indiquées au sein des champs du formulaire en question.

Chat en direct

La fenêtre de chat disponible en bas à droite de notre site est un service intégralement fourni par Brevo et est donc régie par la politique de confidentialité Brevo.